Consommation d'espace

Ainsi que l'a montré l'étude sur la définition d'indicateurs de mesure de la consommation d'espace, celle-ci est une notion complexe qui peut difficilement se résumer à un seul indicateur. Pour autant, la multiplication des indicateurs risque de rendre impossible la compréhension des phénomènes à l'oeuvre. Dans le cadre des indicateurs économiques, nous avons fait le choix de retenir quelques indicateurs significatifs de l'état du territoire et de l'impact de l'activité humaine sur celui-ci.

Répartition de l'occupation du sol

Cet indicateur sera prochainement intégré dans la liste. Il est pour l'instant fondé sur l'analyse des données de Corine Land Cover et ne sera disponible qu'à l'échelle des SCoT ou supérieure. La mise en place du MOS en Haute-Normandie devrait permettre de disposer de données beaucoup plus fines.

Intensité de la construction de logement

Cet indicateur traduit le volume de logements neufs construits sur un territoire et son impact en terme de consommation de foncier. Les deux principales variables qui le décrivent sont l'indice de construction (nombre de logement construits par an pour 1000 habitants - 38-01-03) et la densité de logements neufs (nombre de logements construits par hectare de foncier utilisé - 38-01-00).

Ces deux variables sont calculées à partir de la base de données SITADEL sur les permis de construire. Cette base, directement issue des données saisies lors de l'instruction des permis de construire nécessite un certain nombre de traitements avant de pouvoir être utilisée afin d'éviter l'exploitation de données erronées qui pourraient résulter d'erreurs de saisie.

La donnée choisie est celle concernant les permis de construire ayant fait l'objet d'un début de travaux au cours des 10 dernières années. Plusieurs filtres sont ensuite appliqués qui ont été déterminés après analyse statistique de la base de façon à éliminer les valeurs aberrantes.

Sont ainsi exclus :

- inférieure à 300m² ou supérieure à 15 000m² pour les PC individuels

- inférieure à 300m² ou supérieure à 50 000m² pour les PC groupés

- inférieure à 150m² ou supérieure à 30 000m² pour les PC collectifs ou résidences

- inférieure à 300m² ou supérieure à 15 000m² pour les PC individuels

- inférieure à 50m² ou supérieure à 5 000m² pour les PC groupés

- inférieure à 5m² ou supérieure à 2 000m² pour les PC collectifs ou résidences

Quelques précautions d'usage

Même sur 10 ans, le volume de construction sur certaines communes reste faible. De ce fait, calculer une moyenne à cette échelle géographique revêt peu de sens. Il est donc recommandé de vérifier pour l'analyse à l'échelle communale que le nombre de logements réalisés est supérieur à 10. Dans le cas contraire, clairement indiquer que le chiffre se fonde sur seulement quelques logements et faire référence à l'échelle du canton comme valeur de référence est une bonne pratique.

La construction neuve n'est pas forcément synonyme de consommation d'espace, en particulier sur les territoires urbains. L'indicateur traduit bien la capacité d'un territoire à construire de manière économe, et pas nécessairement l'impact de cette construction sur les espaces naturels et agricoles.